Conditions générales de vente

Le site est exploité par VoZoRaT.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance sur le site avec des consommateurs et des professionnels. Certaines dispositions (droit de rétractation, garanties légales de la consommation) ne bénéficient qu'aux consommateurs.

Les produits proposés sont neufs ou d'occasion ; l'état est indiqué sur chaque fiche. Les photographies présentent le produit vendu. Les quantités affichées correspondent au stock disponible au moment de la consultation.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant la validation : ils dépendent du poids et des dimensions du colis et du service choisi (Chronopost Shop2Shop – point relais – Livré en point relais en 2 à 4 jours ouvrés ; Mondial Relay – point relais – Livré en point relais en 3 à 5 jours ouvrés), et sont affichés dans le panier avant tout paiement. La livraison en point relais n'est pas proposée pour les colis de plus de 10 kg.

La commande est conclue lorsque vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement », après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes conditions. Un récapitulatif vous est envoyé par e-mail ; la facture est émise à la réception du paiement.

Paiement par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (aucune donnée de carte n'est enregistrée sur notre site), par virement ou par PayPal. La commande est préparée à la réception du paiement.

Commande payée. Pendant 24 heures après la réception de votre paiement, vous pouvez annuler votre commande depuis votre espace client (« Annuler ma commande »), un compte à rebours indiquant le temps restant. L'annulation est alors immédiate et les sommes versées sont intégralement remboursées par le même moyen de paiement. Passé ce délai, votre colis est préparé et déposé chez Chronopost : le bouton d'annulation n'est plus proposé.

Commande non encore payée. Vous pouvez l'annuler tant que sa préparation n'a pas commencé ; ensuite, vous pouvez en demander l'annulation, sans garantie si le colis est prêt à partir.

Dans tous les cas, ce délai ne limite pas vos droits : une fois le colis expédié, vous pouvez le refuser à la livraison ou exercer votre droit de rétractation (article 6), y compris avant la réception.

Délai. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit (du dernier produit en cas de livraison en plusieurs colis) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous (art. L221-18 du Code de la consommation). Vous pouvez aussi l'exercer avant la livraison.

Comment. Depuis votre espace client, bouton « Se rétracter du contrat ici » sur la commande concernée, puis confirmation. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire type ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur support durable (e-mail) indiquant la date et l'heure de votre déclaration.

Renvoi du produit. Vous renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, complet et bien protégé ; l'emballage d'origine n'est pas obligatoire (pour un produit d'occasion, tout carton solide convient). Après une vérification de votre dossier, nous vous invitons à confirmer dans votre espace client les modalités pratiques du retour (formulaire « Confirmer les modalités de retour »). Cette confirmation sert uniquement à organiser l'envoi : elle ne conditionne pas votre droit de rétractation, qui prend effet dès votre déclaration, et ne réduit jamais le délai de renvoi. Vous choisissez le mode de retour :

• Dépôt en point relais Pickup (Chronopost Shop2Shop) : nous vous envoyons un QR code à présenter au relais lorsque le service le permet, sinon une étiquette à imprimer.
• Enlèvement à domicile (Chronopost) : un livreur vient chercher le colis chez vous, sans imprimante.
• Envoi par vos soins, avec le transporteur de votre choix, à l'adresse de retour qui vous est indiquée. Nous vous conseillons un envoi suivi ; le numéro de suivi vaut preuve d'expédition.

Frais de retour. Ils sont à votre charge. Avec une étiquette VoZoRaT, son coût réel (tarif Chronopost TTC selon le poids du colis) est déduit du remboursement, sans jamais dépasser le montant maximal affiché lors de votre choix ; aucune autre somme ne vous est facturée. Si vous renvoyez le colis par vos soins, vous payez directement le transporteur et rien n'est déduit. Les frais de livraison de votre commande vous sont remboursés dans les conditions ci-dessous : vous ne payez donc que le retour. En cas de produit défectueux ou non conforme (garantie légale), le retour est toujours gratuit.

Remboursement. Nous remboursons la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux lorsque toute la commande est retournée (à l'exception du supplément éventuel lié au choix d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard), au plus tard 14 jours après votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord de votre part.

État du produit. Vous pouvez manipuler le produit comme en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations ; dans ce cas, une retenue correspondant à la dépréciation réellement constatée peut être appliquée, justifiée et documentée (photos, constat), jamais de façon forfaitaire.

Exceptions (art. L221-28). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour : les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques (dont jeux vidéo) lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ; les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les produits d'occasion ne sont pas exclus.

Professionnels. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle ; une demande de retour peut être formulée et sera étudiée.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition (24 mois pour un bien neuf, 12 mois pour un bien d'occasion). Vous avez le choix entre la réparation et le remplacement, sans frais ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie : espace client, commande concernée, « Produit défectueux : garantie légale ». Les frais de retour sont alors à notre charge.

Toute réclamation peut être adressée au service client depuis votre espace client ou par e-mail. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur demande. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.